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  "StaticBlocks": [
    "préambule cette license s'applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit d'auteur précise qu'il est sujet aux termes de la license libre du québec - réciprocité (liliq-r) (ci-après appelée la « license »).",
    "définitions dans la présente license,à moins que le contexte n'indique un sens différent,on entend par:« concédant »:le titulaire du droit d'auteur sur le logiciel,ou toute personne dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente license; « contributeur »:le titulaire du droit d'auteur ou toute personne autorisée par ce dernier à soumettre au concédant une contribution. un contributeur dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré comme un concédant en regard de sa contribution; « contribution »:tout logiciel original,ou partie de logiciel original soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel; « distribution »:le fait de délivrer une copie du logiciel; « licencié »:toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés par la license; « logiciel »:une uvre protégée par le droit d'auteur,telle qu'un program d'ordinateur et sa documentation,pour laquelle le titulaire du droit d'auteur a précisé qu'elle est sujette aux termes de la présente license; « logiciel dérivé »:tout logiciel original réalisé par un licencié,autre que le logiciel ou un logiciel modifié,qui produit ou reproduit la totalité ou une partie importante du logiciel; « logiciel modifié »:toute modification par un licencié de l'un des fichiers source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le logiciel ou une partie importante de ce dernier.",
    "license de droit d'auteur sous réserve des termes de la license,le concédant accorde au licencié une license non exclusive et libre de redevances lui permettant d'exercer les droits suivants sur le logiciel:",
    "produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;",
    "exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public;",
    "publier la totalité ou une partie importante. cette license est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps. l'exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du logiciel,lequel doit être sous une forme permettant d'y apporter des modifications. le concédant peut aussi distribuer le logiciel accompagné d'une offre de distribuer le code source du logiciel,sans frais supplémentaires,autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison du code source. cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable.",
    "distribution le licencié peut distribuer des copies du logiciel,d'un logiciel modifié ou dérivé,sous réserve de respecter les conditions suivantes:",
    "le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette license;",
    "si le logiciel a été modifié,le licencié doit en faire la mention,de préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une telle mention;",
    "les étiquettes ou mentions faisant état des droits d'auteur,des marques de commerce,des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent pas être modifiées ou supprimées,à moins que ces étiquettes ou mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné.",
    "réciprocité chaque fois que le licencié distribue le logiciel,le concédant offre au récipiendaire une concession sur le logiciel selon les termes de la présente license. le licencié doit offrir une concession selon les termes de la présente license pour tout logiciel modifié qu'il distribue. chaque fois que le licencié distribue le logiciel ou un logiciel modifié,ce dernier doit assumer l'obligation d'en distribuer le code source,de la manière prévue au troisième alinéa de l'article 3.",
    "compatibilité dans la mesure où le licencié souhaite distribuer un logiciel modifié combiné à un logiciel assujetti à une license compatible,mais dont il ne serait pas possible d'en respecter les termes,le concédant offre,en plus de la présente concession,une concession selon les termes de cette license compatible. un licencié qui est titulaire exclusif du droit d'auteur sur le logiciel assujetti à une license compatible ne peut pas se prévaloir de cette offre. il en est de même pour toute autre personne dûment autorisée à sous-licencier par le titulaire exclusif du droit d'auteur sur le logiciel assujetti à une license compatible. est considérée comme une license compatible toute license libre approuvée ou certifiée par la free software foundation ou l'open source initiative,dont le niveau de réciprocité est comparable ou supérieur à celui de la présente license,sans toutefois être moindre,notamment:",
    "common development and distribution license (cddl-1.0)",
    "common public license version 1.0 (cpl-1.0)",
    "contrat de license de logiciel libre cecill,version 2.1 (cecill-2.1)",
    "contrat de license de logiciel libre cecill-c (cecill-c)",
    "eclipse public license - v 1.0 (epl-1.0)",
    "european union public license,version 1.1 (eupl",
    "1.1)",
    "license libre du québec - réciprocité forte version 1.1 (liliq-r+ 1.1)",
    "gnu general public license version 2 (gnu gplv2)",
    "gnu general public license version 3 (gnu gplv3)",
    "gnu lesser general public license version 2.1 (gnu lgplv2.1)",
    "gnu lesser general public license version 3 (gnu lgplv3)",
    "mozilla public license version 2.0 (mpl-2.0)",
    "contributions sous réserve d'une entente distincte,toute contribution soumise par un contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette license.",
    "marques de commerce la license n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser les marques de commerce du concédant,autre que celle requise permettant d'identifier la provenance du logiciel.",
    "garanties sauf mention contraire,le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie,aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel,et ce,sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse donner un résultat quelconque. sans lier le concédant d'une quelconque manière,rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure des garanties ou du support.",
    "responsabilité le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la license. le concédant ne saurait être tenu responsable du préjudice subi par le licencié ou par des tiers,pour quelque cause que ce soit en lien avec la license et les droits qui y sont accordés.",
    "résiliation la présente license est résiliée de plein droit dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés. toutefois,si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut,et qu'il s'agit du premier défaut,la license est accordée de nouveau. pour tout défaut subséquent,le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la license soit accordée de nouveau.",
    "version de la license le center de services partagés du québec,ses ayants cause ou toute personne qu'il désigne,peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette license. chaque version recevra un numéro unique. si un logiciel est déjà soumis aux termes d'une version spécifique,c'est seulement cette version qui liera les parties à la license. le concédant peut aussi choisir de concéder la license sous la version actuelle ou toute version ultérieure,auquel cas le licencié peut choisir sous quelle version la license lui est accordée.",
    "divers dans la mesure où le concédant est un ministère,un organisme public ou une personne morale de droit public,créés en vertu d'une loi de l'assemblée nationale du québec,la license est régie par le droit applicable au québec et en cas de contestation,les tribunaux du québec seront seuls compétents. la présente license peut être distribuée sans conditions particulières. toutefois,une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. toute référence au center de services partagés du québec,et,le cas échéant,ses ayant droit,doit être retirée,autre que celle permettant d'identifier la provenance de la license."
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